CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ATTENTION !

La société Carbookr est indépendante de toute société de location de véhicules. Par conséquent, nos conditions générales de vente couvrent uniquement les relations contractuelles entre vous et le site Carbookr. Ces conditions générales de vente ne sont pas les conditions générales de location de voiture qui vous lieront avec la société de location du véhicule. Le contrat de location de véhicule est entièrement assujetti aux termes et conditions spécifiques du loueur qui vous seront communiquées au plus tard sur notre page paiement.

Carbookr est une centrale mondiale de location de véhicules. Carbookr vous offre la possibilité de louer des véhicules en France et à travers de nombreux pays, à des prix particulièrement attractifs. Carbookr a négocié des conditions préférentielles avec des partenaires loueurs de véhicules sélectionnés dans le monde entier et a donc établi des relations privilégiées avec ceux-ci.

Le site Carbookr est édité par la société Carbookr SAS (appelée dans les présentes conditions générales et sur le présent site "la société Carbookr" ou "Carbookr"), une société constituée et existant sous le régime des lois françaises, immatriculée au registre du commerce des sociétés à Marseille sous le numéro 824 632 822, siège social sis au 60 boulevard Jean Labro, 13016 Marseille.

Vous pouvez contacter la société Carbookr par email à l'adresse suivante : contact@carbookr.com.Si vous souhaitez contacter notre service client pour toute réclamation intervenant après la location de votre véhicule réservé sur le site www.carbookr.com, veuillez consulter l'article 10 ci-dessous ou cliquer ici.

Les Conditions Générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations de véhicules effectuées antérieurement. Il est donc impératif que vous consultiez et acceptiez les Conditions Générales de Vente au moment où vous effectuez votre réservation. Après une mise à jour des Conditions Générales de Vente, il vous sera demandé à l'occasion de votre nouvelle connexion sur le site de prendre connaissance et d'accepter la version à jour des Conditions Générales de Vente avant de poursuivre votre navigation sur le site www.carbookr.com.

Pour réserver sur le site www.carbookr.com, vous devez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des Conditions Générales de Vente (CGV) et du contrat de location avec le partenaire loueur.

Votre acceptation intégrale des CGV et du contrat de location avec le loueur est matérialisée sur le site internet lorsque vous cochez la case rédigée comme suit : J'ai lu les conditions générales d'utilisation du service Carbookr, et accepte d'être débité des frais inhérents à la location.

En cochant cette case, vous acceptez les Conditions Générales de Vente de Carbookr ainsi que le contrat de location de l'agence de location de voitures. Veuillez noter que vous acceptez deux accords contractuels, avec Carbookr et avec l'agence de location de voitures. Carbookr confirmera la réservation et collectera le paiement, l'agence de location de voitures fournira le véhicule de location.

Les conditions substantielles du contrat de location de voiture que vous signez avec le loueur vous sont fournies dans la description de la voiture que vous avez sélectionnée. La version complète du contrat de location de voiture que vous signez avec le loueur vous est fournie au plus tard sur la page de paiement afin que vous puissiez en prendre connaissance. Toutefois, lorsque nous ne sommes pas en mesure de vous fournir la version complète dudit contrat de location, nous vous renverrons sur le site internet du loueur afin que vous puissiez prendre connaissance des termes de ce contrat.

ATTENTION ! Nous vous rappelons que, conformément à l'article L22128 du Code de la consommation, les réservations effectuées sur www.carbookr.com ne sont pas soumises à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L22118 et suivants du Code de la consommation applicables en matière de vente à distance. Toutes les modifications ou annulations sont soumises aux politiques d'annulation Carbookr.

1.1 Informations à transmettre à Carbookr

Pour effectuer une réservation d'un véhicule de location auprès de Carbookr, vous devez transmettre les informations suivantes :
- le lieu de prise en charge du véhicule (pays, ville, gare, aéroport, centre ville), ? le N° de vol, obligatoire pour la prise en charge aéroport, le N° de train, obligatoire pour la prise en charge gare.
- l'heure et la date de début de la location du véhicule,
- le lieu de restitution du véhicule (pays, ville, gare, aéroport, centre ville),l'heure et la date de fin de la location du véhicule,
- la catégorie du véhicule sélectionnée,
- le nom et prénom du conducteur principal,
- l'âge du conducteur principal.

1.2 Déroulement du processus de réservation et de paiement

La voiture de location que vous réservez sur le site www.carbookr.com reste sujette à disponibilité, ce qui doit être confirmé par le loueur à Carbookr. Vous recevrez la confirmation de la disponibilité du véhicule dans les 48 heures suivant votre réservation sur le site. Dans les quelques rares cas d'indisponibilité, Carbookr s'engage à vous contacter pour vous proposer une offre alternative et à vous garantir le même tarif que celui applicable au véhicule que vous aviez initialement réservé et les mêmes conditions substantielles applicables à celui-ci.

Une fois que Carbookr est assuré de la disponibilité du véhicule, votre demande de réservation est immédiatement acceptée et votre paiement est pris en compte.

Sous réserve du bon déroulement du processus de paiement, un numéro de réservation vous est attribué.

Carbookr émet alors un bon de location ("voucher") qui reprend les éléments de votre réservation soit :
- le numéro de réservation,
- le nom du loueur et la localisation de ou des agences de location du véhicule (aéroport, gare, centre-ville),
- le type de véhicule (catégorie sélectionnée),
- les prestations incluses dans le prix : avec notamment le kilométrage inclus, l'assurance dommage/collision (" CDW ") avec franchise, l'assurance contre le vol du véhicule (" TP ") avec franchise, le supplément jeune conducteur, le supplément conducteur additionnel et la TVA. Et les options à compléments à régler à la réservation à souscrites auprès de Carbookr.

Le bon de location n'est émis qu'après paiement total de la prestation de la location de voiture. Tous les documents relatifs à la location de voiture (bon de location, confirmation de réservation) sont consultables et téléchargeables sur notre site Internet, dans votre espace client depuis la page d'accueil du site www.carbookr.com. Nous vous recommandons de conserver une version imprimée ou électronique de ces documents.

En cas de quelconque défaut de paiement ne résultant pas du fait d'Carbookr et qui ne permettrait pas l'encaissement de la somme due par le client, Carbookr pourra annuler la réservation auprès du prestataire. Cette action pourra être effectuée sans préavis et sans aucun dédommagement. Vous serez duement informé si votre réservation est annulée pour les raisons mentionnées ci-dessus.

2.1 Documents et garanties à fournir au loueur pour la prise en charge du véhicule

Le véhicule réservé vous sera remis uniquement sur présentation des documents suivants :
- Le bon de location émis par Carbookr ("voucher"),
- L'original du permis de conduire valide du conducteur principal et des conducteurs additionnels (les photocopies ne sont pas acceptées). Une durée minimale de détention du permis de conduire est exigée par le loueur (il s'agit d'une année). Référez-vous aux Conditions Générales de Ventes du loueur partenaire dont le nom figure sur votre contrat de location.

En cas de non présentation de ces pièces au loueur lors de la prise en charge du véhicule, ce dernier se réserve le droit de ne pas effectuer la location. Dans ce cas, et sauf disposition légale contraire, l'utilisateur ayant été pleinement informé par Carbookr des conditions applicables à la location auprès du loueur prestataire, Carbookr se dégage de toute responsabilité et n'accordera aucune indemnité.

Une caution est bloquée par Carbookr lors de la prise en charge du véhicule sur la carte de crédit internationale du conducteur ou de l'entreprise dans le cas d'un paiement centralisé. Nous vous rappelons que seules les cartes de crédit sont acceptées. Les cartes de débit ou prépayées ne peuvent pas être utilisées pour le paiement de la caution comme par exemple les cartes Maestro et Electron. Les espèces et les chèques ne sont pas acceptés non plus. La caution sera débloquée en intégralité au retour du véhicule si celui-ci est dans le même état que lors de sa prise en charge. Nous vous conseillons de vérifier que votre carte de crédit internationale autorise une empreinte du montant de la caution. Ce montant s'élève au montant de la franchise dommage du véhicule loué auquel s'ajoute le tarif journalier de la location et la valeur d'un plein d'essence. Ces informations vous seront fournies au cours du processus de réservation ainsi que dans le contrat de location du loueur qui vous sera également fourni au cours du processus de réservation.

En aucun cas, Carbookr ne pourrait être tenu pour responsable en cas de manquement de la part du client sur les points précités, qui pourraient entraîner l'annulation de la réservation au guichet du loueur de voitures. En particulier, il revient donc à la charge du porteur de la carte de crédit internationale de prendre ses dispositions pour s'assurer qu'il dispose d'un plafond suffisant pour couvrir la franchise en cas de dommage/vol.

2.2 Contrat avec le loueur

Le bon de location prépayé ('' voucher '') Carbookr ne doit pas être confondu avec le contrat de location que vous concluez avec le loueur et qui vous est fourni avant que vous ne finalisiez votre réservation sur le site et à nouveau lorsque vous récupérez la voiture à l'agence de location. Il est soumis à la législation du pays de prise en charge du véhicule et fait foi pour la durée de la location. Il reprend les conditions de location du loueur ainsi que les frais supplémentaires à la charge du client (carburant, etc.).

Il est conseillé de conserver un exemplaire de ce contrat.

Les conducteurs additionnels doivent impérativement être mentionnés sur ce contrat par le loueur et être présents lors de la prise en charge du véhicule de location. Ils doivent également disposer de leur permis de conduire et des mêmes documents que ceux demandés au conducteur principal. Le client locataire et les conducteurs autorisés répondent envers le loueur des présentes conditions de location et deviennent entièrement responsables du véhicule dès sa prise en charge. Dans le cas où le client locataire ne respecterait pas ces conditions de location, le loueur se réserve le droit de mettre fin immédiatement et de plein droit à la location et de refuser de mettre le véhicule à disposition sans que lui ou Carbookr ne soient tenus au remboursement de la location et/ou au versement d'une quelconque indemnité Carbookr ne pourra être tenu pour responsable si le client ne remplit pas les conditions imposées sur place par le loueur.

Important !

La location qui est personnelle et non transmissible, est conclue pour une durée déterminée précisée sur le bon de location remis par Carbookr.

Prise en charge du véhicule

Il est impératif de vous présenter au point de rendez-vous ou au comptoir à la date et à l'heure indiquée sur le bon de location. En général, un retard de 30 minutes est toléré à condition toutefois que ce soit pendant les heures d'ouverture officielles de l'agence. Passé ce délai, le véhicule pourra être cédé à un autre client. Nous vous rappelons que les conditions applicables au retard lors de la prise en charge du véhicule sont laissées à l'entière discrétion du loueur et peuvent varier en fonction du contrat de location des loueurs. Nous vous conseillons vivement de vérifier ces conditions dans le contrat de location avant la prise en charge du véhicule. Carbookr ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable et n'accordera aucune indemnité

Pénalité en cas de restitution tardive

Si vous restituez votre véhicule après l'heure prévue sur votre bon de location, vous serez soumis à des frais équivalent à minimum une journée de location au tarif du loueur en vigueur à laquelle s'appliquent des taxes locales et assurances du loueur.

2.3 Conditions spécifiques liées à l'âge et à l'ancienneté de permis.

L'âge minimum requis pour effectuer une location est de 21 ans et 1 an de permis révolu dans l'ensemble du réseau Carbookr.

3.1 Prix de vente

- Un forfait pour un nombre de jours défini (tranche de 24 heures) en kilomètrage limite
- Les assurances obligatoires fournies par les loueurs : tiers / responsabilité civile
- Les assurances complémentaires fournies par les loueurs : accident ("collision damage waiver ou CDW ") et vol (" theft protection ou TP ") avec franchises
- Les taxes d'aéroport
- Les taxes locales
- Le supplément conducteur additionnel
- Le supplément jeune conducteur
- La TVA
- La participation aux frais d'immatriculation sauf exceptions. Les frais d'immatriculation correspondent aux taxes imposées aux loueurs par les gouvernements pour la mise en circulation du véhicule.
- Toute modification de la réservation (aucun frais de dossier pour les modifications effectuées avant la prise en charge du véhicule).

3.2 Le prix inclut

- Le carburant (sauf certaines offres, disponibles aux Etats-Unis notamment)
- Les accessoires (siège bébé, galerie de toit, porteskis...) dont la disponibilité est non garantie lors de la réservation
- Pénalités d'abandon également appelés pénalités de oneway ou aller simple (plus de détail à l'article 3.4)
- La caution
- Les dépassements d'horaire entraînant une pénalité fixée par le loueur dont le montant vous sera mentionné dans le contrat de location
- Le montant de la franchise débité par le loueur en cas d'accident ou de dommage au véhicule avec ou sans tiers connu
- Le montant des amendes et autres contraventions.

3.3 Le prix n'inclut pas

Il est possible de vérifier le montant des frais supplémentaires lors de votre processus de réservation sur notre site internet en se référant au descriptif du tarif. Ils figurent également sur nos devis ainsi que sur le bon de location (" voucher "). Ils sont donnés à titre indicatif, les loueurs pouvant les modifier sans préavis. Ils sont à régler directement auprès du loueur.

3.4 Pénalités d'Aller simple (ou d'abandon ou oneway)

Carbookr n'autorisent pas le retour du véhicule dans une ville différente de celle où le véhicule a initialement été pris en charge.

Attention : Dans le cas d'une restitution de véhicule en dehors du lieu de prise en charge, le locataire devra supporter l'intégralité des frais liés au rapatriement du véhicule, à savoir : frais de convoyage, frais d'immobilisation, frais de gardiennage, pénalités, etc...

3.5 Amendes et contraventions

Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions et procés verbaux établis contre lui ainsi que de toute poursuite douanière. Si celui-ci ne se décharge pas des amendes dont il a fait l'objet durant son séjour, le loueur sera en droit d'éxiger le paiement de ces amendes et de facturer les frais de dossier consécutifs au locataire. Le loueur dénoncera le locataire qui se devra de régulariser sa situation envers les autorités compétentes et facturera des frais de dossier. Dans certains cas les frais de dossier sont calculés par amende et peuvent être supérieurs au montant de celle-ci. Ces différentes prestations sont régleés directement auprès du loueur et peuvent être débitées directement sur la Carte de Crédit.

Le montant de la location de votre véhicule est réglé au moment de la réservation.

Dans les quelques rares cas d'indisponibilité, votre carte de crédit ne sera pas débitée et Carbookr s'engage à vous contacter pour vous proposer une offre alternative et à vous garantir le même tarif que celui applicable au véhicule que vous aviez initialement réservé et les mêmes conditions substantielles applicables à celui-ci.

- Acceptés: Cartes de Crédit Internationales (American Express, Visa, Master Card), prélèvements automatiques.
- Refusés: Cartes MAESTRO, ELECTRON, Chèques Vacances.

Ces assurances sont incluses et réglées lors de la réservation chez Carbookr : CDW, TP, PAI.

5.1 CDW (Collision Dommage Waiver ou CDW)

Cette assurance couvre le véhicule en cas de dommage, que vous soyez responsable ou pas du dommage. Cette assurance est incluse dans nos tarifs avec ou sans franchise selon le loueur. La franchise s'applique dès qu'un sinistre est constaté, que le locataire soit en tort ou pas. Le montant de la franchise applicable vous sera précisé sur votre bon de location (" voucher "). Attention, l'assurance CDW ne couvre pas les éventuels dommages tels que : bris de glace, optiques, haut de caisse et dessus de la voiture, bas de caisse et dessous de la voiture, roues et pneus, accessoires, équipements intérieurs et extérieurs du véhicule.

5.2 Protection contre le vol (Theft Protection ou TP)

Il s'agit de l'assurance vol du véhicule. Elle est aussi incluse dans nos tarifs, avec franchise. Le montant de la franchise applicable vous sera précisé sur votre bon de location (" voucher "). Attention, l'assurance TP ne prend pas en charge le vol des objets à l'intérieur du véhicule.

5.3 Responsabilité Civile (Liability Insurance Supplement ou LIS)

Cette assurance couvre uniquement le conducteur s'il blesse une personne ou s'il casse du matériel. Elle est quasiment toujours incluse dans nos tarifs de location. Son plafond sera précisé dans votre contrat de location et fixé en fonction de la loi en vigueur du pays où s'éffectue la location.

5.4 Assistance 24h sur 24h

Cette assurance vous permet de bénéficier gratuitement d'un système d'assistance 24h/24h en cas de panne ou accident. Avec cette assurance le véhicule sera changé sous 24h maximum. Cette assurance est toujours incluse dans le contrat de location fourni par le loueur.

5.5 Assurance des personnes transportées (Personal Accident Insurance ou PAI)

Cette assurance (en option) compense les dommages corporels et matériels subis par les passagers et le conducteur par une indemnité forfaitaire.

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6.1 Modalités de remboursement en cas d'annulation

Vous pouvez annuler jusqu'à la dernière minute avant l'heure de prise en charge du véhicule votre location auprès de Carbookr, sans motif ni justificatif.

Jusqu'à 2h avant le début de la location: GRATUIT.

Au delà : frais de No show applicable.(cf.conditions générales du contrat loueur, dans la majorité des cas 40?).

6.2 Cas particuliers d'annulation Retard d'avion :

Attention : en cas de prise en charge du véhicule à l'aéroport, nous vous rappelons qu'aucun dédommagement ne sera attribué si vous n'avez pu prendre en charge le véhicule suite à une erreur de votre part portant sur les informations transmises notamment sur le numéro de vol, l'horaire de vol, ou le nom de l'aéroport, ou en cas d'annulation du vol par la compagnie aérienne ou les autorités aéroportuaires.

Dans ce dernier cas, nous vous recommandons vivement de vous retourner contre la compagnie aérienne. Par ailleurs, seules les prestations souscrites et rappelées sur le bon de location de Carbookr peuvent faire l'objet d'un quelconque avoir.

Cas de force majeure :

Carbookr ne saurait être tenu responsable personnellement ou par l'intermédiaire de ses fournisseurs locaux en cas de non exécution ou retard d'exécution de ses obligations en vertu ou au titre de la réservation, du bon, de la location, ou des modalités et conditions, si et dans la mesure où la prestation est retardée, entravée ou empêchée du fait d'un cas de force majeure, tel que défini par les juridictions françaises.

7.1 Modification et/ou prolongation avant la prise en charge du véhicule

Toute modification doit donner lieu à une nouvelle réservation.
- Si la nouvelle réservation est confirmée: un nouveau bon de location est généré. L'ancienne réservation doit être annulée.
- Si la nouvelle réservation n'est pas confirmée : une demande de modification doit être effectuée auprès de Carbookr par email help@carbookr.com au plus tard 24h avant la prise en charge du véhicule.

Attention : Le loueur se réserve le droit de refuser la modification.
- Si le loueur accepte la modification : un nouveau bon de location sera généré et envoyé par email. Seul ce nouveau bon de location devra être présenté au comptoir à notre partenaire loueur pour prendre possession du véhicule.
- Si le loueur refuse la modification, les conditions initiales de réservations restent valables ainsi que le voucher.

7.2 Modification et/ou prolongation après la prise en charge du véhicule

Le client locataire doit demander la modification et/ou prolongation auprès du loueur, au moins 24h avant la date de restitution du véhicule initialement prévue au contrat. Le loueur se réserve le droit de refuser la modification et/ou prolongation de la location avec obligation pour le client, de restituer le véhicule à la date et à l'heure prévue au contrat de location. Les conditions et le tarif de la modification et/ou prolongation sont définis par le loueur au moment de son acceptation. La modification et/ou prolongation sera débitée sur le moyen de paiement renseigné à la réservation. Carbookr ne pourra être tenu pour responsable si le client ne remplit pas les conditions imposées sur place par le loueur.

7.3 Restitution anticipée

Toute restitution anticipée du véhicule donnera lieu à un recalcul du tarif prenant en compte la nouvelle durée.

Toute réclamation éventuelle doit être formulée par écrit à notre service clients, dans les 2 mois suivant la date de retour du véhicule loué.

Vous devez constituer un dossier avec les éléments ci-dessous :

- L'explication de votre réclamation,
- La copie du bon de location (" voucher "),
- Votre contrat de location signé avec le loueur,
- Les documents d'état des lieux du véhicule (à la prise en charge et au retour),
- La facture du loueur si vous l'avez,
- L'extrait de votre relevé bancaire avec le débit du loueur le cas échéant.

Ces éléments sont à adresser à notre service clientèle Carbookr par email: contact@carbookr.com

Les données conservées dans le système d'information du site de Carbookr peuvent servir de preuves quant aux commandes que vous passez et sont susceptibles d'être produites dans le cadre d'un éventuel contentieux. Les données sur support informatique ou électronique conservées par Carbookr constituent des preuves recevables et opposables avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

10.1 La responsabilité de Carbookr

Si vous rencontrez un problème lié aux services achetés sur notre site internet, vous pouvez nous contacter pour toute demande d'assistance, de réparation ou autre à contact@carbookr.com.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que, conformément à l'article L.22115 du Code de la consommation, Carbookr peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :
1. au consommateur,
2. au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat,
3. à un cas de force majeure.

10.2 La responsabilité du loueur

Les conditions applicables à la responsabilité du loueur sont détaillées dans le contrat de location de voiture que vous signez avec le loueur. Nous vous recommandons vivement de lire ces conditions avec attention.

10.3 La responsabilité du client

Vous avez l'obligation de fournir les documents requis dans les conditions applicables à votre réservation de voiture et de vous conformer aux conditions générales de vente d'Carbookr ainsi qu'au contrat de location de voiture que vous signez avec le loueur. Si vous ne respectez pas les conditions générales de vente d'Carbookr et/ou le contrat de location de voiture que vous signez avec le loueur, Carbookr ou le loueur se réservent le droit de mettre fin au(x) contrat(s) conclus avec vous.

Carbookr France est une société française. Par conséquent, vos relations avec la société Carbookr France sont régies par le droit français.

Toute contestation relative à l'exécution d'une prestation de la société Carbookr relève des tribunaux français.Veuillez noter qu'en cas de contestation entre Vous et Carbookr, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges tels que définis en droit français et notamment par les Articles 1528 et suivants du Code de procédure civile.

Vous pouvez aussi soumettre vos litiges avec Carbookr à la Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission Européenne qui est disponible à l'adresse suivante :http://ec.europa.eu/odr

Soucieux du respect de votre vie privée et de la protection des informations que vous lui fournissez, la société Carbookr respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. Carbookr est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 2028389. Parmi les informations que nous sommes amenés à vous demander, certaines sont obligatoires (signalées par un astérisque sur le site Internet) car indispensables au traitement de votre commande, d'autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes. Elles sont susceptibles d'être transmises à nos prestataires dans le cadre du traitement de votre commande.

Tout devis ou demande de réservation entraine l'adhésion du client à recevoir les newsletters de Carbookr. Vous recevrez les mails liés à votre réservation mais vous êtes également susceptibles de recevoir nos offres commerciales. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces offres à tout moment en cliquant sur le lien présent en bas de chacun de nos emailings.

Conformément à l'article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à : CARBOOKR SAS, 60 Boulevard Jean Labro, 13016 MARSEILLE / France.

Dernière mise à jour : le 01 Janvier 2019

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